Frais de notaire
Publié le
Mieux comprendre les frais d'acquisition d'un bien
Propriétaire pour la première fois, secundo-accédant ou investisseur, il est nécessaire d’avoir à l’esprit qu’au prix d’achat de votre bien immobilier viendront se greffer les frais de notaire (ou frais d’acquisition) collectés chez le notaire le jour de la signature de l’acte authentique.
Frais d’acquisition = impôts et taxes + rémunération du notaire + débours
Les frais d’acquisition se composent de 3 éléments que nous vous avons classés par ordre décroissant du montant total des frais.
La part la plus importante de ces frais (près de 80%) est collectée pour le compte de l’Etat et des collectivités locales par le notaire. Il s’agit d’impôts et taxes appelés droits d’enregistrement calculés selon la valeur du bien et variables selon la localisation du bien. Deux régimes fiscaux se distinguent :
- la TVA pour un achat dans l’immobilier neuf
- les droits d’enregistrement pour l’immobilier ancien
Le deuxième poste est celui de la rémunération de l’équipe de l’office notarial, appelée émoluments (environ 17 à 18%). Le barème est fixé par l’Etat selon l’arrêté du 28 février 2020 – art. 35 et « garantit l’égalité des citoyens devant le service »*. Les 4 tranches d’assiette et les taux applicables sont identiques sur tout le territoire national. Dans le cas d’une transaction, ces émoluments sont proportionnels au prix d’achat du bien.
Le troisième poste est celui des débours engagés par l’équipe notariale pour le compte de son client. Il rémunère les différents acteurs sollicités pour produire les pièces nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre, syndic si en copropriété…).
Exemples de frais d’acquisition sur les montants moyens d’un bien acheté dans l’immobilier ancien en 2020** en France
Pour une maison de 248 437 euros, prix moyen d’achat d’une maison en France en 2020, que vous auriez acheté en Essonne, le total des frais d’acquisition qui s’ajoutera au prix d’achat sera d’environ 19 100 euros (8% du prix d’acquisition) se décomposant en :
Impôts et taxes (au total : 15 330 euros)
-Droits d’enregistrement : 14 426 euros
-Frais de publicité foncière : 248 euros
-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 656 euros
Emolument du notaire (au total : 3278 euros)
Sur la vente : 2428 euros
Formalités : 850 euros
Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros
Pour un appartement de 215 763 euros, prix moyen d’achat d’un appartement en France en 2020, que vous auriez acheté en Essonne, le total des frais d’acquisition qui s’ajoutera au prix d’achat sera d’environ 16 800 euros (soit environ 8% du prix d’acquisition) se décomposant en :
Impôts et taxes (au total : 13 347 euros)
-Droits d’enregistrement : 12 529 euros
-Frais de publicité foncière : 216 euros
-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 602 euros
Emolument du notaire (au total : 3012 euros)
Sur la vente : 2162 euros
Formalités : 850 euros
Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros
*sources : service-public.fr, notaires.fr
**simulateur immobilier.notaires.fr
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Saint-Pabu
- Exclusivité
- Visite Virtuelle
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Lambézellec
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Appartement 5 pièces 100,36 m2
Brest - Bellevue
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Le Relecq-Kerhuon
Brest - Petit-Paris
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Prat Ledan
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Les Quatre Moulins
Brest - Prat Ledan
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Bellevue
- Exclusivité
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Brest - Kergaradec - Kergonan
Brest - Croix Rouge - Europe
- Exclusivité
Castres - Roulandou
Castres - Centre-ville - Ecusson
Castres - Puech Auriol
- Exclusivité
Castres - Centre-ville - Ecusson
Sémalens
Castres - Albinque
Lautrec
Castres - Le Mail - Soult
- Exclusivité
Castres - Briguiboul
Castres - Lambert
Sémalens
Vielmur-sur-Agout
Sémalens
Castres - Corporal - Rey
Castres - Péraudel - Golf
- Avant-Première
Castres - Corporal - Rey
Castres - Lambert
Castres - Briguiboul
Castres - Le Mail - Soult
Castres - Centre-ville - Ecusson
- Exclusivité
Lavaur
Castres - Péraudel - Golf
Castres - Puech Auriol
Damiatte
- Exclusivité
Gaillac - La Peyre - Boissel - Tessoinnières
Castres - Briguiboul
- Exclusivité
Castres - Corporal - Rey
- Avant-Première
Castres - Lambert
- Visite Virtuelle
La Salvetat-Peyralès
Onet-le-Château
Rodez - Gare - Le Faubourg
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Sébazac-Concourès
Rieupeyroux
- Exclusivité
Ségur
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
- Avant-Première
Valady
Le Monastère
Marcillac-Vallon
Sébazac-Concourès
Vézins-de-Lévézou
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
Villefranche-d'Albigeois
- Exclusivité
Castelnau-de-Lévis
Mirandol-Bourgnounac
- Exclusivité
Cagnac-les-Mines
Albi - Centre-ville
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
- Avant-Première
Albi - Lapanouse - Saint-Martin
- Exclusivité
Albi - Le Breuil - Mazicou
Appartement 4 pièces 101,82 m2
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Lapanouse - Saint-Martin
Albi - Centre-ville
Albi - Cantepau
Lavaur
- Exclusivité
- Visite Virtuelle
Castres - Roulandou
- Exclusivité
Castres - Lameilhe
Castres - Albinque